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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00002

    CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00002

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes RG 24/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMPQ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de0d676b73dd81b96cea
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00002

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00002

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBH AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d2305d6f7f678d4957c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00002

    TJ Chartres, 4 juill. 2024, RG 24/00002

    N° RG 24/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GESB ============== ordonnance N° du 04 Juillet 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GESB ============== S.A. L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.R.L. HOLDING SPORT ET AFFAIRE Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00002

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00002 N° Portalis DBW3-W-B7I-4MU5 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS JUILLET EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff383d9953d09165b45ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00002

    TJ Saint-Etienne, 20 juin 2024, RG 24/00002

    N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDS5 MINUTE 24/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Ayant élu domicile au cabinet de Me Grégoire

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00002

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 18 Juin 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQ3P Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf815956b912a0059e5c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00002

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00002

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4S4 DEMANDEURS : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4298 du 0

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00002

    CA Reims, 12 juin 2024, RG 24/00002

    Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 24/00002 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Diver

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d7cc0b8d30008019594
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00002

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [N] Madame [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Aurélie NICOLAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VNC N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 666744503d9915db2d4df83b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00002

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTXZ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le [Adresse 4] sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 666202ffd07d032eddae9953
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00002

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00002 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YFM MINUTE N° JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Céline LHERMINIER, cabinet SEBAN & associés avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b93fd0744296de768d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00002

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/479 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSZ7 2 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf586ef03ef1fcfe6c31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00002

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/00002

    MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3NU JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE : S.C. DU [Adresse 1] C/ S.A.S. LE SAINT PATRICK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 24 MAI 2024 Madame AHSSAÏNI, Juge, statuant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b62127374c345871e2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTAH NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 mai 2024 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00002

    CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2024 N° 2024/178 Rôle N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLQU S.A.R.L. TECHNIC ISOL C/ S.A.S. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bap

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61e5dd3834a3175fca33
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00002

    CA Besançon, 22 mai 2024, RG 24/00002

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXCE S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en date du 21 novembre 2023 [RG N° 23/00363] Code affaire : 50G - Demande relative à l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede53c5e9760008be7226
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00002

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 16 MAI 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHY MINUTE : 2024/00079 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfad9abb6262fdf64ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVD NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Intiative Economique (ADIE) Prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591372c3aeb1820e5e72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00002

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/00002

    MINUTE: N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVEZ S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [G] Le 30/04/2024 Grosse à la SELARL DYADE AVOCATS le Copie à Maître ALTAPARMAKOVA le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 665893866ef03ef1fcfc3566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00002

    TJ Saint-Etienne, 23 avr. 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDP3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Faïza EL GOURARI, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c18945ff9e248ba4250f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1