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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01365 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01365

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/01365

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQRB Ordonnance n° 2024/M126 Monsieur [K] [M] assisté par M. [Z] [V] ès qualités de curateur de M. [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Brice GRAZZINI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 665968bb378099000886549d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01365

    CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01365 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739a3bcc6f0008328041

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1