Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01365
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/01365
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHC Jugement (N° 2023004505) rendu le 21 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01365
TJ 86194, 25 juin 2026, RG 24/01365
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01365
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/01365
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur
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tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/01365
TJ 50147, 29 mai 2026, RG 24/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01365 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXZU JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [H] [E], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (50) demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Olivier LEHOUX de l’AARPI LEHOUX CONDAMINE CA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01365
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/01365
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 26/000274 N° RG 24/01365 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEU2 Copie : aux parties (ccc) par LRAR et avocat (ccc) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_rennes n° 24/01365
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/01365
2ème Chambre N° RG 24/01365 N° Portalis DBVL-V-B7I-USRN (Réf 1ère instance : 22/00614) [Adresse 1] AUTOMOBILES SARL C/ M. [J] [A] M. [F] [M] S.A.S. AUTO SELECTION S.A.S. CAR PROTECTION SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me
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ca other ca_metz n° 24/01365
CA Metz, 4 mai 2026, RG 24/01365
Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGO2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Juin 2024 F23/00788 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01365
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/01365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01365 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEAE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_bordeaux n° 24/01365
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/01365
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWEJ Monsieur [D] [J] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01365
TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01365
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01365 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSJN / JAF AFFAIRE : [R] / [V] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01365
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 24/01365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 décembre 2025 N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS34 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01365
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 24/01365
88D N° RG 24/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGC4 __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [L] [G] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à M. [L] [G] [8] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [8] TRIBUN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01365
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/01365
AFFAIRE : N° RG 24/01365 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGAI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Septembre 2024, rg n° 18/00566 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 AP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01365
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/01365
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________
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ca other ca_besancon n° 24/01365
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01365
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7Y COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 août 2024 - RG N°23/000412 - JUGE DES CON
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ca other ca_pau n° 24/01365
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01365
FMD/ND Numéro 25/3136 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I26B Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : [N] [S] [B] [E] C/ [G] [O]
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ca other ca_versailles n° 24/01365
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/01365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01365 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJ5 AFFAIRE : [U], [Y] [M] C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Février 2024 pa
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ca other ca_nancy n° 24/01365
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 24/01365
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMN3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00200 07 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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tj MEE - incident tj09122 n° 24/01365
TJ 09122, 14 oct. 2025, RG 24/01365
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 24/01365 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQTN MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_colmar n° 24/01365
CA Colmar, 1 oct. 2025, RG 24/01365
MINUTE N° 399/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL ARTHUS Le 01.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Octobre 2025 Numéro
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