Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00092
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/00092
RÉFÉRÉ N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZKQ ----------------------- [Y] [R] c/ [V] [S], [T] [I] épouse [S] ----------------------- DU 04 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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ca other ca_paris n° 24/00092
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00092
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Janvier 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00092
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00092
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juin 2024 ORDONNANCE N° 2024/91 N° N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJPV Décision déférée du 18 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00092
CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00092
ARRET N° du 11 juin 2024 N° RG 24/00092 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN64 SA ALLIANZ IARD c/ 1) [H] [S] 2) Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP SCRIBE - BAILLEUL - SOTTAS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00092
CA Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2024 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSVF Monsieur [Y] [H] c/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SELARL LGA Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00092
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 24/00092
ARRET N° N° RG 24/00092 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN6H SAS WGS C/ SARL MEK LES MANGLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00092
CA Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 24/00092
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVT ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 30 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00092
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/11 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URUO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00092
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00092
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (n°92, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00092
CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00092
CA Montpellier, 5 févr. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTX O R D O N N A N C E N° 2024 - du 05 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00092
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 24/00092
Ordonnance n°98 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQJ J.L.D. NIMES 01 février 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00092
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/92 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6SQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 janvier à 12h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00092
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/00092 N° RG 24/00092 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7A Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00092
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00092 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIRC Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 h 45 Par mi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00092
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00092 - N° Portalis
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