Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00525
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00525
19/06/2024 ARRÊT N° 297/2024 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAML EV/IA Décision déférée du 08 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (23/000050) J.MIALHE S.A. [23] ([23]) C/ [S] [K] Caisse [25] SIP [Localité 26] [24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00525
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00525
Ordonnance N°507 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHC3 J.L.D. NIMES 08 juin 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00525
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/526 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGVY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 14 mai à 15h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00525
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/00525
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. ORANGE BANK C/ Monsieur [D] [C] ------------------------ N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZP ------------------------ DU 10 AVRIL 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00525
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-3 N°2024 / M31 N° RG 24/00525 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNF3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT G.I.E. NEUILLY CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 3] Représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00525
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNM7 N° de Minute : 517 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] né le 22 Novembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00525
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHNR N° de minute : 48/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00525
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00525 - N° Portalis
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