Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00289
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. MAJORNAS, dont le siège social est sis 103 boulevard Edouard Herriot - 01440 VIRIAT représentée par Me Laurent CORDIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00289
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVUN NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE [5] 49 sis [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00289
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAI N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDEURS Madame [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00289
TJ Pontoise, 24 mai 2024, RG 24/00289
DU 24 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUAG CODE NAC : 30B S.C.I. TAVERNY 1 C/ S.A.S. SIMON IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00289
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n°289, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00289 - N° Portalis 35L7-V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00289
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00289
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3IZ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. COROLLE C/ Société YC CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Premiè
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00289
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00289 - N°Portalis 352J-W-B7H-C3UYR N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. URETEK France représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00289
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00289
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YATA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YATA DEMANDEUR : M. [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DEFENDERESSE : CPAM [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00289
CA Montpellier, 18 avr. 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXT O R D O N N A N C E N° 2024 - 297 du 18 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00289
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00289
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00289
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJL Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00289
CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00289
Ordonnance n°280 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUZ J.L.D. NIMES 30 mars 2024 [S] C/ LE PREFET DES-BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00289
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/294 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCNV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 mars à 8h15 Nous , M. DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00289
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/00289 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUUM Copie conforme délivrée le 29 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00289
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5P N° de Minute : 281 Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 30 Octobre 1983 à [Localité 3] de nat
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00289
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YARA - M. LE PREFET
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00289
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00289
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDH N° Minute : 24/00178 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00289
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJC7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00289
CA Rouen, 23 janv. 2024, RG 24/00289
N° RG 24/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00289
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00289 - N° Portalis
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