Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00900 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00900

    CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00900

    05/07/2024 ARRÊT N°2024/244 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYN CB/AR Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 18/01328 Décision déférée du 18 Novembre 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 21/01262) [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de93676b73dd81b974ba
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00900

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00900

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLJA AFFAIRE : S.A. GROUPE LAUNAY C/ [W] [Y], [X] [D] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62dcd55e23cbd75de4b7e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00900

    CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 24/00900

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/00900 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIP4 Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb089eee23a0a3f11d3ce
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00900

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 20 JUIN 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/00900 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMW AFFAIRE : [I], [E] [M], [V], [D] [N] épouse [M] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), S.D.C. DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 5] [Adresse 9] A [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 669961df07d408f8d4c1cba7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00900

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [O], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a67827ea89ef4c7f95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00900

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00900

    N° RC 24/00900 Minute n°24/375 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [P] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 m

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1909b8175b325ea9dca2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00900

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB46 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL AVOLIS la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Abdoul kader BITIE Me Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 664255f9879c8a875bd44897
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00900

    CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00900

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXA N° de Minute : 886 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [M] [I] né le 22 Janvier 1999 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf691c5a470008bba091
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00900

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/00900

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02154 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R5Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le 07 Juin 1986 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da199d5614ec4f7d6607
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00900

    TJ Lille, 26 avr. 2024, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOH - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b35c0d3e3fe99cadd69
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00900

    CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00900

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZK joint au dossier N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY7 Appel d'une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire de Valence En date du 09 janvier 2024 Suivant déclaration d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 662209729ce14200083898cd
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00900

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00900

    N° RG 24/00900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNW 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/00900 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNW N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [O] [K] [R] C/ [L] [U] [E] [U] née [X] SARL JEDEBARRAS Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66103ce8c9ea95b316fdf6d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00900

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M54 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame [N] [S], vic

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac2b5f33015ad01f4f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00900

    CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00900 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8e59af7bf00008e55780
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00900

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32FS Numéro RG initial : N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du mercredi 17 janvier 2024 (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40736753f879640d60a58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1