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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01393

    TJ Lille, 29 juin 2024, RG 24/01393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQEJ - M. LE PREFET DU N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01393

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01393

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTO N° Minute : 24/00737 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfdd9abb6262fdf65df
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01393

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/01393

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01393 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMLU Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : A

    Lire la décision → Vérifier la source 660f951ea40f8b0008cb7a27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01393

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01393 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a601e3cc0008b6f99f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01393

    TJ Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/01393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01393 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2WH Minute n° 200 PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR L’HOSPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a55f10d505339f5d10a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01393

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DT MINUTE: 24/380 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996ad110777d50069f3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1