Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01393
CA Amiens, 31 août 2026, RG 24/01393
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : -SAS [1] -Me LETKO BURIAN -CPAM DE L'ARTOIS - TJ d'Arras Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01393
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVT N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [I] [Z] FRANCE C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01393
TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01393
Juge des affaires familiales N° RG 24/01393 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJSI JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y], [R] [N] épouse [V] née le [Date naiss
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ca other ca_aix_provence n° 24/01393
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/01393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR CONTREDIT DE COMPETENCE DU 29 AVRIL 2026 N° 2026 / 192 N° RG 24/01393 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUH [O] [G] née [A] C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Herv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01393
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 24/01393
MINUTE N° : 26/73 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSTK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. [Y]-CHARRIER C/ [P] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL
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ca other ca_douai n° 24/01393
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/01393
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOKS Jugement (N° 2023005002) rendu le 22 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01393
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 24/01393
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7K Jugement du 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7
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ca other ca_bordeaux n° 24/01393
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 24/01393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWG3 S.A.S. BOUCHERIE DU VAL DE L'EYRE c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MASSONNIERE Nature de la décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01393
TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01393
N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5T DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [G], [X] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01393
TJ 30189, 13 févr. 2026, RG 24/01393
Copie délivrée l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Elsa LONGERON ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [L] [R], [B] [P] née le [Date n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01393
TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/01393
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SARL HORIZONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie MANCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01393
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01393 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3KM Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 21] (78) demeurant [Adresse 11] [Localité 17] Madame [B] [R] née le [Date naissance 3
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/01393
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 24/01393
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NORC 72A S.D.C. ENTREE VILLE 2 C/ S.A.R.L. [G] & [K], S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01393
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/01393
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/01393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZP N° minute : 25/ du 16 Décembre 2025 JU
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/01393
TJ 27229, 13 oct. 2025, RG 24/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01393 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVES NAC : 88E Demande en paiement de prestations CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] né le 04 Mars 19
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/01393
TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGAH LB/AB AFFAIRE [U] [Y] [D] C/ [L] [P] [H] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01393
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01393
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWBQ Pôle Civil section 2 Date : 08 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca other ca_poitiers n° 24/01393
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 24/01393
ARRET N°241 LM/KP N° RG 24/01393 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB4W [I] C/ Société [17] S.P.A. [22] Société [16] Société [20] Société [18] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01393
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRQ Minute n° 25/00144 [W] C/ [Z], [I], [M] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 21 Mai 2024 12-24-19 -----------------
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ca other ca_versailles n° 24/01393
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01393 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQJY AFFAIRE : Association [7] C/ [6] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 22 Avril 2024 par le pôle so
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