Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00742
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/00742
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZB Minute : S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître [I] [O] Maître [I] [O] de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00742
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00742
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5M AFFAIRE : M. [L] [W] C/ S.A.S. FINANCIERE VM DISTRIBUTION PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00742
CA Bourges, 23 mai 2024, RG 23/00742
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00742
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/00742
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE3U Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/41 13 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MEUSE prise en la per
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00742
TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00742
Pôle social - N° RG 23/00742 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLUF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [D] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 04 AVRIL 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00742
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00742
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00742 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Agriculture (n° F 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00742
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/00742
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00742 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4BL AFFAIRE :E.U.R.L. FINANCIÈRE SLGL C/ S.C.I. ESPACE DES AIGAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00742
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00742
RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR4F 30B c par le RPVA le à Me Lucie MARCHIX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lucie MARCHIX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00742
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/00742 N° Portalis DB3S-W-B7H-XV5W Minute : 101/24 OPH EST ENSEMBLE HABITAT EPIC Représentant : M. [O] [X], pouvoir
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00742
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/00742
C5 N° RG 23/00742 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWU3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00742
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/00742
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/408 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULF3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00742
CA Montpellier, 18 déc. 2023, RG 23/00742
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXG O R D O N N A N C E N° 2023 - 751 du 18 décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00742
CA Angers, 27 nov. 2023, RG 23/00742
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE3N ordonnance du 16 Mars 2023 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/01979 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 APPELANT : M. [H] [C] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00742
CA Metz, 26 nov. 2023, RG 23/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00742
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00742
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL SELARLU DESNOIX ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYBM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00742
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/00742
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/00609 du : 08 Février 2023 RG : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVVE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 06 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00742
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00742
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-747 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSE4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 juillet à 14 heures Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 28 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00742
CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00742
Ordonnance n° 23/694 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HK J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00742
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00742
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00742
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 742 RG 23/00742 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBN Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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