Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01955
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/485 N° RG 23/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFXZ 4 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Isabelle AIZPITARTE la SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01955
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01955 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMB6 NAC : 73Z JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR M. [N] [S] [C] [Adresse 10] [Localité 11] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01955
TJ Créteil, 15 mai 2024, RG 23/01955
MINUTE N° : 24/182 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/01955 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UD4U / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [C] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01955
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01955
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5P Société AQUITANIS C/ [R] [E], [C] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01955
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 23/01955
19/03/2024 N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPI4 Décision déférée - 20 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -F 21/01336 S.A.S.U. AU MONDE DE JENNAH C/ [K] REPUBLIQU
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01955
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01955
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMP Société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Monsieur [P] [Y]
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01955
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/01955
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01955 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01955 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIZ DEMANDERESSE : Mme [E] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante DEFEND
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01955
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01955
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YREV AFFAIRE :[D] [I] C/ Compagnie d’assurance MACSF, [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine CO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01955
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/01955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01955 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYDZ AFFAIRE : [W] [S] C/ [W] [J] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Tribunal de Co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01955
CA Douai, 4 nov. 2023, RG 23/01955
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFRV N° de Minute : 1961 Ordonnance du samedi 04 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 15 Novembre 1978 à [Localité 1] - TURQ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01955
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01955 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01955
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01955
N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2YI Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles