Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01955
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01955
N° RG 23/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNV 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [G] [S] __________________________ N° RG 23/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNV __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01955
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/01955
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 27 janvier 2026 Salarié : M., [Y], [X] Requête n° : N° RG 23/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL2T PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société, [1], [Adresse 1], [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/01955
TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 23/01955
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01955 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01955
TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 23/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01955 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E65Z n° minute : 25/ AFFAIRE : [M] [G] C/ [J] [U] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me MULOT - Me LE GUILLOU délivrée(s) le JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01955
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 23/01955
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSH Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01955 - N° Portalis DB3S-W-
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ca other ca_colmar n° 23/01955
CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 23/01955
MINUTE N° 502/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_nimes n° 23/01955
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°213 N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3B6 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 mai 2023 RG :2022J144 S.A. LAFONT FRERES C/ Société DVK EURO SERVICE GMBH & CO.KG MANAGEMENT
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ca other ca_orleans n° 23/01955
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01955
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 190 - 25 N° RG 23/01955 N° Portalis DBVN-V-B7H-G24G DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux d
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 23/01955
TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/01955
Du 06 Août 2025 [L] [M] épouse [U] C/ [Z] [S] [U] rôle N° RG 23/01955 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETLH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00146 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01955
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/01955
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01955 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/01955 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIZ DEMANDERESSE : Mme [M] [B] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Comparante DEFENDE
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ca other ca_versailles n° 23/01955
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01955 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ZM AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_amiens n° 23/01955
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/01955
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ Société CENTRE EUROPEEN DE FORMATION Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF NPDC - Société CENTRE EUROPEEN DE FORMATION - Me Maxime DESEURE - Me Hélène CAMIER - Me Kristel RIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01955
TJ 54395, 24 avr. 2025, RG 23/01955
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01955 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVAV AFFAIRE : Monsieur [S] [J], Madame [I] [L] épouse [J] C/ Monsieur [V] [A], Monsieur [W] [C] [G], Monsieur [N] [C] [G], Monsieur [U] [C] [G], Madame [E] [K], S.A.S. I@D FRANCE, S.C.P. [D] [Z] [M], [F] [
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ca other ca_caen n° 23/01955
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/01955
AFFAIRE : N° RG 23/01955 N° Portalis DBVC-V-B7H-HILY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 24 Juillet 2023 - RG n° 21/00297 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01955
CA Besançon, 7 mars 2025, RG 23/01955
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 10 n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01955
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2025, RG 23/01955
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/01955 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX36 Ordonnance n° 2025/M55 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [X] épouse [Y] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01955
TJ Draguignan, 28 janv. 2025, RG 23/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/01955 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWAO Minute n° : 2025/40 AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.S. RENAULT JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01955
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01955
C6 N° RG 23/01955 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2OE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de la savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01955
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSH N° de MINUTE : 24/01631 DEMANDEUR Madame [K] [Z] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01955
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/01955
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02765 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01955 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P74 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [T] née le 08 Février 1962 à [Localité
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