Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00129
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00129 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTD7 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00129
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00129
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00129 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ____________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00129
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2024, RG 23/00129
ARRÊT N° LF R.G : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32B [T] C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 25 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00129
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00129
Décision du 06 Juin 2024 Minute n° 24/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3E5 Le juge de l’exprop
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00129
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00129
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00129 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00129
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00129
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00129 - N° Portali
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00129
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER Enrôlement : N° RG 23/00129 N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWR AFFAIRE : Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ Mme [C], [N], [D] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 1
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00129
TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 27 MARS 2024 N° RG 23/00129 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSDG Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8], société coopérative de crédit au capital variab
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00129
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/183 Rôle N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSDD S.A.R.L. ANATOLIE C/ [F] [G] ÉPOUSE [S] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00129
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Edouard RIGAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYIZ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00129
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 23/00129
ARRET N°77 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINJM AFFAIRE : S.A.S. A.B.DEVELOPPEMENT C/ G.A.E.C. [T] [M], S.A.S. SEMENTAL, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CB/LM Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00129
CA Grenoble, 21 févr. 2024, RG 23/00129
N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TA N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00129
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/00129
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 11 Janvier 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00129
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00129
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2024 RG N° : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRC6 1ère Chambre Jugement Au fond, origine tribunal judicaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00129
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/00129
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° de Minute : 03/24 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWW DEMANDERESSES : S.A. KPMG dont le siège social est situé [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00129
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 23/00129
N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBCW N° Minute : Notification le 30/11/2023 A : 14h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00129
CA Douai, 27 nov. 2023, RG 23/00129
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sous contrainte Audience du lundi 27 novembre 2023 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWT Magistrate déléguée : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remp
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00129
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 23/00129
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 19 Janvier 2023 Appelante S.C.I. WOOD IMMO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00129
CA Reims, 9 nov. 2023, RG 23/00129
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FM23-16 [E] [L] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00129
CA Nouméa, 30 oct. 2023, RG 23/00129
N° de minute : 277/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 octobre 2023 Chambre coutumière N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3G Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 avril 2023 par le président du tribunal de première instance de Nouméa, section détachée
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