Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01914
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/01914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXW3 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. A LA BONNE FRANQUETTE Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01914
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/01914
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01914 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKFX Minute : 24/173 Monsieur [M] [E] C/ Société [T] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01914
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Mai 2024 Dossier N° RG 23/01914 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXS2 Minute n° : 2024/278 AFFAIRE : [S] [D] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM DU VAR, [U] [Z] JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COMPOSI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01914
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/01914
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre - section famille - N° RG : 23/01914 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FNPA APPELANTS 1°] - Mme [W] [H] 2°] - M. [B] [H] représentés par Me Raphaël Yernaux de la SCP Plotton - Vangheesdaele - Farine - Yernaux, avocat au barreau de l'aube INTIMÉS 1°]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01914
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 23/01914
AFFAIRE : N° RG 23/01914 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 23 Juin 2023 RG n° 22/0000065 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [X
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01914
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01914
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRA S.A. [5] C/ [Y] [R] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me CHAVERON Le 26/01/2024 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01914
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 23/01914
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 23 Janvier 2024 N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDIT ChR/NB/NS ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE jugement , origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 18 décembre 2023, e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01914
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01914
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01914 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF67 DEMANDERESSE : La SAS MAISONS PIERRE, Société par actions simplifiées, inscrite au RCS de MELUN sous le n° 487 514 267, dont le siège social est situé au [Adres
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01914
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01914
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBH AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.S. ASIAN FUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01914
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01914
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFJZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1921 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [P] né le 22 Décembre 1995 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01914
CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01914 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01914
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01914
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01914 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAND Décision déférée à
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