Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/01914
TJ 14118, 6 mai 2026, RG 23/01914
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01914 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILVW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N], [T], [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Ad
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ca other ca_grenoble n° 23/01914
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/01914
C 3 N° RG 23/01914 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01914
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01914
N° RG 23/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSN2 88B N° RG 23/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSN2 __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. DO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01914
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01914
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4K DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01914
TJ 08105, 24 oct. 2025, RG 23/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01914 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKML MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [I], [C], [Z] [Y] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Anne CAMION-DESAUBIES, avo
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ca other ca_orleans n° 23/01914
CA Orleans, 9 oct. 2025, RG 23/01914
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 Me Arthur GAUTHIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2025 N° : 214 - 25 N° RG 23/01914 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2ZP DÉCISION EN
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/01914
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 23/01914
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 23/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUOH / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [X] [Y] C / [F] [H] [W] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca other ca_metz n° 23/01914
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 23/01914
Arrêt n° 25/00270 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEY --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 Septembre 2023 23/00033 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01914
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à l’Urssaf en LRAR le : 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître [M] en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ERUGUZ OZENICI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CMN N°
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ca other ca_nimes n° 23/01914
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I26J NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 11 avril 2023 RG:20/01162 [C] [I] C/ [G] [B] S.C.P. [B] BORGIA [B] MORLON
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ca other ca_toulouse n° 23/01914
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/01914
04/07/2025 ARRÊT N°25-195 N° RG 23/01914 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDA MD/ND Décision déférée du 11 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F20/01668) S. LOBRY SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PART
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ca other ca_versailles n° 23/01914
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01914 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6V5 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01914
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/01914
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01914 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVAK AFFAIRE : Monsieur [P] [X] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01914
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 23/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01914 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGPZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] épouse [L] C/ [U] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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ca other ca_rouen n° 23/01914
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 23/01914
N° RG 23/01914 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JME6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Avril 2023 APPELANTE : S.A.R.L. DIALOG [Adresse 4
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01914
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01914
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWV2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01914
CA Reims, 27 sept. 2024, RG 23/01914
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG : 23/01914 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FNPA Ordonnance n° du 27 septembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MÉDIATION LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Christel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01914
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à: Société [Localité 5]AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01914 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH7B N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01914
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 23/01914
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01914 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE2R du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 1] c/ [R] [H], [O] [H] Grosse délivrée à Me R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01914
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/01914
Minute n° 24/218 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [T] épouse [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne Monsieur [J] [N]
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