Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00295
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIXQ arrêt du 06 Décembre 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/523 ARRET DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS AU DEFERE : G.A.E.C.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00295
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°295, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN2F Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00295
CA Montpellier, 22 avr. 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4Q COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4Q O R D O N N A N C E N° 2024 - 303 du 22 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE
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ca other ca_metz n° 24/00295
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERW E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00295
CA Aix-en-Provence, 8 avr. 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMIE Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M70 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. LES JARDINS DE LA COMTESSE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00295
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00295
Ordonnance n°286 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXW J.L.D. NIMES 03 avril 2024 [C] [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00295
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/295 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 mars 2024 à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00295
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 N° 2024/295 N° RG 24/00295 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVJV Copie conforme délivrée le 04 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00295
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 24/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des Rétention Administratives ORDONNANCE du 13 FEVRIER 2024 Minute n°5/2024 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G52H Décision déférée : ordonnance rendue le 11 Février 2024 à 12 h 44 heures par le Juge des L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00295
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 N° 2024 - 27 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC66 [J] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00295
CA Rouen, 24 janv. 2024, RG 24/00295
N° RG 24/00295 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR37 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONN° RG 24/00295 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR37 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présid
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00295
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00295 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00295
CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00295
N°RG 24/00295 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5I Nom du ressortissant : [I] [F] [F] C/ PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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