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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00285

    TJ Chartres, 4 juill. 2024, RG 24/00285

    N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICH ============== ordonnance N° du 04 Juillet 2024 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICH ============== S.A.R.L. BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne VERANDA BARBAS C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 04 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c6e74459e0c7ed65c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00285

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00285 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVHL Minute : 798/24 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me CHAPULUT-AUFFRET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4cf22cc9e754fc3c7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00285

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00285

    Min N° 24/00440 N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMMP S.A.R.L. 2CPV-ADF SERVICE C/ M. [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. 2CPV-ADF SERVICE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 666b4673ab83ab779a7ddff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00285

    TJ Évry, 23 mai 2024, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/304 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZN3 NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6706fd0744296deafeac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00285

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00285 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33X Code NAC : 30B AFFAIRE : [K] [X] C/ [O] [T] DEMANDEUR Monsieur [K] [X] né le 02 Février 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Noémie LE BOUARD, avocat au b

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00285

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00285 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UGY N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TPF INGENIERIE représent

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37e8c40277ce22a2955f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00285

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : S.C.I. ARTAZ Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Marie-christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YTB N° MINUTE : 3/2024 JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00285

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GL N° de Minute : 24/00302 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] [Localité 10] C/ [L] [Z] [K] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00285

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAB N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 66391fffd94801f110a57d65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00285

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6NS MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [N] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab5c0d3e3fe99cad6dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00285

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQS - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab687daf743d9a4d7c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1