Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00088
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00088
RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vianney
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00088
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [L] [S] [N] en sa qualité d'associé de la SCI LE GRAND LARGE né le 05 Février 1942 à [Localité 2] assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA M. [W] [I] [C] en sa qualité
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ca other ca_paris n° 24/00088
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00088
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Janvier 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00088
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00088
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Juin 2024 ORDONNANCE N° 24/89 N° N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI5Y Décision déférée du 11 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/861 APPELANT Monsieur [K] [M] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00088
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVGD N° minute : 24/00210 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CDC HABITAT dont le siège social es
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00088
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00088
RÉFÉRÉ N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZBF ----------------------- S.C.I. [P] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE ----------------------- DU 13 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00088
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2024 N° 2024/235 Rôle N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGE Société COLSUN MOULIN DE VERNEGUES C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. ANASTA Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00088
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 04 Juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVGN 78A Jugement rendu le 04 Juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00088
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00088
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDNZ DEMANDERESSE : Madame [C] [F] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [X] [J] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00088
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 16 Mai 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMVZ Appelants M. [T] [N] [E] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Emeric TOUVET,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00088
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00088
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00088
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZX2 Code NAC : 50D AFFAIRE : [I] [C] [M] C/ S.A.S.U. GARAGE DU CLOS, S.A.S. CAP CONTROLE AUTO [Localité 6] DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [M] né le 22 Janvier 2003 à , demeurant [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00088
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBR5 M. [N] [T], représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00088
CA Besançon, 18 avr. 2024, RG 24/00088
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXIB Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 29 novembre 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bes
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00088
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 24/00088
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXKO ORDONNANCE Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00088
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS5X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00088
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WA3 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE RIVP, [Adresse 1], re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00088
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/38 N° RG 24/00088 et 24/00107 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URQI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00088
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (n°88, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4KH Décision déférée à
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