Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02340
CA Orléans, 29 mai 2024, RG 23/02340
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 29 MAI 2024 n° : N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3W5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS en date du 05 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02340
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/02340
N° RG 23/02340 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNCQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01066 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Dieppe en date du 15 février 2023 APPELANTS : Madame [J] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02340
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02340
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2M Minute : 24/00802 PMM S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02340
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02340 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLT4 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE Société LE CHAMBRELAIN,
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02340
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/02340
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02340 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTB 1ère Chambre N° Minute : NAC : 53I ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 12 MARS 2024 DEMANDERESSE CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistan
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02340
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/02340
N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L33L C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie- Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02340
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-4 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZDJ Ordonnance n° 2024/M33 S.A.S. A.D.T.P. « ACADÉMIE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TENNIS PROFESSIONNEL » prise en la personne de son représentant légal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02340
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02340
N° RG 23/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 50C N° RG 23/02340 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWZ Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE C/ SCP LGA, S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02340
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/02340
JP/CS Numéro 24/102 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITZ2 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : [K] [R] [K] [T] S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02340
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZCF AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [Z] [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2023 par le J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02340
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 23/02340
ORDONNANCE N° [X] C/ [Adresse 6] [P] épouse [L] S.A.R.L. DIMEXPERT SPS CD/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 399 et suivants du code de procédure civile.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02340
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/02340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ55 APPELANTE : Mme [O] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie PETIOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02340
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02340 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02340
CA Bordeaux, 26 mai 2023, RG 23/02340
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [P] [E] C/ ATINA, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECT
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