Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00007
CA Besançon, 27 juin 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 27 JUIN 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXIC Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00007
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00007 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OHH JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SIX JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3], agissant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00007
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00007
MINUTE: N° RG 24/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHM Société CLAIRSIENNE C/ [R] [N] Copie exécutoire le à Sté Clairsienne Copie le à Maître BENSAKHOUN à Préféct.Gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00007
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6KK Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Ghislain DADI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00007
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 24/00007
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 20 Juin 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BY CREDIT FONCIER DE FRANCE la SELARL ACTB C/ M. [J] [D] Mme [P] [O] [E] [C] épouse [D] Ordonne la vente forcé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00007
TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 JUIN 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWWQ MINUTE : 2024/00122 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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ca other ca_paris n° 24/00007
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/00007
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Décembre 2023 -Bâtonnier de l'o
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00007
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 juin 2024, RG 24/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTG3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00007
TJ Valenciennes, 6 juin 2024, RG 24/00007
N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH76 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ADJUDICATION DU JEUDI 06 JUIN 2024 A l'audience publique des criées du tribunal judiciaire de Valenciennes, en date du 06 juin 2024 présidée par M. DOU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00007
CA Orléans, 5 juin 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 05 JUIN 2024 / 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5CN S.A.S. RYD immatriculée au RCS de BLOIS sous le n° 824 407 639, prise en la personne de son Président, en exercice, et d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00007
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQ5F Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a
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ca other ca_metz n° 24/00007
CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQD MINUTE N°24/00160 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HOME RESINE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie VOGI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00007
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C375W [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 30 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Céline LHERMINIER, cabinet SEBAN
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00007
CA Agen, 29 mai 2024, RG 24/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 24-7 N° Portalis : DBVO-V-B7I-DHMQ N° de minute : 6-2024 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 mai 2024 Sur appel d'une ordonnance n° R.G. 24-135 en date du 21 mai 2024 rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00007
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Mai 2024 N° 2024/188 Rôle N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLS3 [F] [V] SARLU [Adresse 4] C/ La COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00007
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/00007
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4X3 DEMANDERESSE : S.A.S. CUBBASE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Alexandre MEYRIEUX, avocat au barreau de PARI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00007
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWJ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 mai 2024 DEMANDERESSE LE FONDS COMMUN DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00007
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUWC Minute : 24/54 Société d’économie mixte CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Mons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00007
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLE ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [H] [S] Es qualité de «Mandataire liquidateur» de la « SAS FRANCOIS FONDEVILLE » Domiciliée [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00007
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01123 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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