Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02410
CA Orléans, 5 juin 2024, RG 23/02410
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 05 JUIN 2024 N° : RG : N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 25 Mai 2023, RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02410
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02410
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02410
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02410
25/04/2024 N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRYW Décision déférée - 13 Avril 2023 - Cour de Cassation de [Localité 6] -E21-25.227 S.C.I. CPS LOC LE TAMBOURET S.A.R.L. NCIS C/ SAS ENTREPRISE [S] S.A. [T] S.C.I. C.D.R. S.A.R.L. CTL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02410
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/02410
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISY Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02410
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/02410
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01093 du 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UJI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02410
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/02410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2B7 APPELANT : M. [Z] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alicia LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02410
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02410
N° RG 23/02410 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02410
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/02410
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB3Z Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02410
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 23/02410
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DP APPEL Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02410
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02410
N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3YR Nom du ressortissant : [P] [N] [E] [E] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02410
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 23/02410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZKN Ordonnance n° 2023/M028 S.A.S. MANPOWER FRANCE Représentant : Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de
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