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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 105 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00373

    TJ Évry, 8 juill. 2024, RG 24/00373

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIHQ et N° RG 24/00374 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00373

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00373

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRPE Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 21 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au prêt Décision att

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00373

    CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00373

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (n°373, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00373 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00373

    CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFM Décision déférée à la cour :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00373

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00373

    Pôle Social - N° RG 24/00373 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ST Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [J] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00373

    TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00373

    DU 21 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVBE Code NAC : 30B S.C.I. PROVIDENCE C/ S.A.S.U. MAURAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00373

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00373

    - N° RG 24/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWI Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWI N° de minute : 24/00369 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Henri GERPHAGNON + dossier Me Emmanuel RABIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00373

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00373

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00373

    TJ Évry, 3 juin 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6KI JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE LAVOISIER C/ M. [C] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00373

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00373

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00373 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPAK du 31 Mai 2024 M.I.24/0587 N° de minute : 24/813 affaire : [H] [S] c/ Syndic. de copro. LE LAGOPEDE, sis [Adresse 7], [V] [K] [E], [W] [O] [B] épouse [E]

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00373

    CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00373

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIB6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 383 du 29 Mai 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT E

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00373

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00373

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/253 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/00373 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMRF Société CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00373

    CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00373

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00373

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8add9f9461e184612eb98
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00373

    CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/00373

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [E] [D], représenté par Me [B], avocat au barreau de MELUN c/ S.A. [3] etc... N° RG 24/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZE2 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTION rendu le 17

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00373

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00373

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00373 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBBX DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 66391d9dd94801f110a56fdb
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00373

    CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00373

    Ordonnance n°360 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUF J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [M] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897b0316960008413547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00373

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00373 N° Portalis DB3S-W-B7I-YVSV Minute : 467/24 S.A. LA BANQU

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00373

    CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00373

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/374 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEAN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Avril 2024 à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9519a40f8b0008cb7987
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00373

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00373

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024/00373 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYHG Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1