Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00996
TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 24/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTL Minute n° 24/00045 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00996
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juin 2024 Dossier N° RG 24/00996 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00996
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00996
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGPH Minute : 24/00174 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00996
CA Douai, 17 mai 2024, RG 24/00996
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRHI N° de Minute : 977 Ordonnance du vendredi 17 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] né le 11 Mars 2002 à [Localité 2] (TUNISIE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00996
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 24/00996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00996 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KK (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en dat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00996
TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P55 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur ROTH Cyril
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00996
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/00996
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/00996 joint au dossier 24/00953 [1] Prise en la personne de son Directeur Général Représentant : Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00996
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00996 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00996
CA Montpellier, 1 mars 2024, RG 24/00996
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 N° 2024 - 57 N° RG 24/00996 N° Portalis DBVK-V-B7I-QEPK [L] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]
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