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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/00996

    CA Colmar, 28 août 2026, RG 24/00996

    EP/CAS MINUTE N° 26/505 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 28 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00996

    TJ 24322, 13 août 2026, RG 24/00996

    Jugement n° N° RG 24/00996 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMXG AFFAIRE : [V] [W] [N] épouse [R] C/ [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier au prononcé ; A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c911a195da062e0c3a09e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00996

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZONP N° de minute : Monsieur [J] [C], Madame [J] [N] [S] EPOUSE [C] épouse [C] c/ Monsieur [H] [I], Monsieur [P] [I] DEMANDEURS Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837f893c619cd1f495e08
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj03185 n° 24/00996

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/00996

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00996 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMSI N.A.C. : 74Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315c4cdc6046d474c3397
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00996

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 24/00996 N° Portalis DB2W-W-B7I-MYJH 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit AFFAIRE : Madame [S] [C] veuve [Y] C/ CARSAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e122acdc6046d475af652
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00996

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/00996

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 24/00996 + 24/01308 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7IX N° Portalis DBYH-W-B7I-MDJH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e7bfcdc6046d47bdf3fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00996

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/00996

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KURW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00996

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/00996

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 _________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00996

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDBQ Nac :5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 8] c/ Madame [N] [V] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c477cdc6046d47f014a8
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00996

    CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00996

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 580 DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVA Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 3 juillet 2024, dans une instance enr

    Lire la décision → Vérifier la source 6941eacec69a34cd207ea76a
  • ca other ca_versailles n° 24/00996

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/00996

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°315 PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLFW AFFAIRE : [K] [M] C/ [E] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Jur

    Lire la décision → Vérifier la source 691d85b502bad2f30af43698
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/00996

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00996

    N° RG : 24/00996 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFMT [Z] C/ S.E.L.A.S. KPMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [Y] [Z] né le 09 Juin 1972 à DENAIN Mme [G] [O] épouse [Z] née le 09 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1675222181ceeb85509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00996

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/00996

    N° RG 24/00996 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5JF - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/00996 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5JF NAC : 50G Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4ade0ebe408da4f3bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00996

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 24/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTL Minute n° Grosse délivrée le : 15 Octobre 2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe28ec07170de10e41c13
  • ca other ca_nimes n° 24/00996

    CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/00996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00996 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEHS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2024 RG :23/00359 [F] C/ Groupement GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PROGRESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22addf06214b5a5be75b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00996

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ5T JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc66d22713eb88c7be0a
  • ca other ca_grenoble n° 24/00996

    CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00996

    C6 N° RG 24/00996 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440cded16dc9982e91d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00996

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/00996

    MINUTE N° : 25/00041 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RC 24/00996 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [E] [Z] [D] [V] épouse [Z] ET : [O] [J] [P] [K] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORIN copie le : à Me PLESSIS copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ade0ebe408dac7822
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00996

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/00996

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00996 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL53 Minute N° 25/00468 JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951e6c5418c246fd6b1884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00996

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 24/00996

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDYX Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] [I] [F] [G] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 25 Juin 2025 Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf54965b5d9df316187

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1