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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00535 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 98 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00535

    CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/00535

    Ordonnance N°514 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFS J.L.D. [Localité 2] 11 juin 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00535

    CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 24/00535

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/537 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 16 mai à 10h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00535

    CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/00535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, RÉTENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 0535 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM55W Copie conforme délivrée le 25 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00535

    CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00535

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°126/2024 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOVR M. [C] [R] C/ Association GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE (GNFA) Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FR

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00535

    CA Douai, 10 mars 2024, RG 24/00535

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOW N° de Minute : 528 Ordonnance du dimanche 10 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] né le 09 Juillet 2003 à [Localité 3] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8d4d5adf0008f940c4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00535

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00535 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdea0885bad80008bc8416
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00535

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00535

    N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOK Nom du ressortissant : [O] [N] [N] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20d0bc4cf860008dff4a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1