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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00535

    TJ 82121, 21 juill. 2026, RG 24/00535

    JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6109ac84f14adac9f03067
  • ca other ca_metz n° 24/00535

    CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00535

    ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGG [Y] C/ [F] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00253 COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e08ef93c619cd1f867b8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00535

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3Z4 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [A] [U] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nina PENEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [C] [Q], [W] [M] épouse [N] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c311cdc6046d472c2c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00535

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 24/00535

    JUGEMENT DU : 12 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [W] né le 11 octobre 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb637cdc6046d473a7b50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00535

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN4N N°MINUTE : 26/120 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e99cdc6046d47a8f691
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/00535

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 24/00535

    Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/535 Minute n° : JUGEMENT DE CADUCITE DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. GILQUIN-VAUDOUR AUDITRICE : D. FAHFOUHI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d576a3cdc6046d4772e575
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00535

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36PC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69a106dccdc6046d47df0a01
  • ca other ca_bastia n° 24/00535

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00535

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/535 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJNL JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 20 septembre 2024, enregistrée sous le n° 20/915 [I] C/ AGENCE DU TOURISM

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a8f1cdc6046d4729a7d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00535

    TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 24/00535

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU2V N° MINUTE 25/00658 AFFAIRE : [U] [Y] C/ [10] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [U] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbfd9cdc6046d472abb57
  • ca other ca_dijon n° 24/00535

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00535

    [J] [F] C/ Etablissement Public [7] CCC délivrées le : 18/12/2025 à : M. [F] [6] Me PIZZOLATO Me RAIMBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 694538f375782d5f06b70c01
  • ca other ca_riom n° 24/00535

    CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/00535

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Décembre 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5L Arrêt rendu le onze Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6943ad6975782d5f068641bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00535

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/00535

    DATE DU JUGEMENT: 09 décembre 2025 RG N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YVWX / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [M] [G] épouse [P] C / [W] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946220175782d5f06e0484c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/00535

    TJ 77288, 28 nov. 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZRF N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [B] [M] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN DÉFENDEUR Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c22cdc6046d4707226b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00535

    TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 24/00535

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZRB EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Amaury BERTHELOT Me Marine JUMEAUX Me Philippe VIGNON copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2642cdc6046d4731b893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00535

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 24/00535

    N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS52 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/00535 N° Portalis DBX6-W-B7H-YS52 AFFAIRE [V] [X] [I] [W] C/ SARL SUD OUEST RENOVATION [F] le : à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69171295e097417ee1bfab41
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 24/00535

    TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.C.I. IFFI c/ S.C.I. DEL TRANSACTIONS N° RG 24/00535 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQNX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 Me Eric SEUTET - 108 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e13418ad6c6cb28a589e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00535

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWQU JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d1e577f30025a6694ceb
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 24/00535

    TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 24/00535

    N° RG 24/00535 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBMY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL SELARL BARD, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb73ea43407b9fbccf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00535

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETGJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd13ea43407b9121671
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00535

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7FJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8166af9fd1f8096fcc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1