Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03097
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juill. 2024, RG 24/03097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1057 Appel des causes le 06 Juillet 2024 à 10h00 en visioco
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03097
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3N Minute : 24/00651 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03097
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03097 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6M4 Minute n° 24/449 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03097
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03097
N°RG 24/03097 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTCF Nom du ressortissant : [C] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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