Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01590
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/01590
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/533 N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2WE Jugement (N° 22-000047) rendu le 17 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01590
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/01590
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02518 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NG4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] né le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01590
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ56 POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 mars 2022 RG:15/00072 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A. [14] Grosse délivrée le 23 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01590
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01590
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXG Pole social du TJ d'EPINAL 20/00314 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE Prise e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01590
TJ Lille, 18 mars 2024, RG 23/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01590 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6KB JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDERESSE : Société AQUILAB Immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 433 993 540 BIOCENTRE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HAQUETTE, av
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01590
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01590
ARRET N°8 S.A.S. [15] C/ [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01590 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXIJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [15]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01590
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/01590
3ème CHAMBRE FAMILLE ------------------------------------ [H] [M] [T] C/ [Z] [N] ------------------------------------ N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGIM ------------------------------------ DU 11 JANVIER 2024 ------------------------------------ O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01590
CA Orléans, 14 déc. 2023, RG 23/01590
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 10] N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2AY Copies le : 14/12/23 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Grosse le 14/12/23 ORDONNANCE LE 14 DECEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01590
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/01590
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01590 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGXK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01590
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/01590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT DEFERE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 17 Rôle N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWNE S.C.I. SCI SAB C/ [K] [I] S.A.R.L. ATELIER 6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine TOSIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01590
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01590 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01590
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01590
N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ6R Nom du ressortissant : [H] [Z] [W] [W] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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