Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 23/01590
TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 23/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 23/01590 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQXN Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [H], [J], [U] [K] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 8] (CALVADOS) [Adresse 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01590
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 23/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/01590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BND Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [M] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01590
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrées le: à Me BARBOSA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me YILDIZ ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/01590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2CR N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2023 JUGEMENT rendu
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ca other ca_riom n° 23/01590
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 23/01590
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCIJ -ALF- Arrêt n° [T] [N], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / S.C.I. [Adresse 10] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], déc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01590
TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 23/01590
N° de minute : 2025/ N° RG 23/01590 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXM4 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01590
CA St Denis Reunion, 19 sept. 2025, RG 23/01590
ARRÊT N°25/169 F-A R.G : N° RG 23/01590 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JD [P] C/ [V] [K] RG 1ERE INSTANCE : 20/00102 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JA
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ca other ca_metz n° 23/01590
CA Metz, 18 sept. 2025, RG 23/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHM Minute n° 25/00126 [E] C/ S.A.S. RAY OF LIGHT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 10 Juillet 2023, en
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ca other ca_toulouse n° 23/01590
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/01590
10/09/2025 ARRÊT N° 25/308 N° RG 23/01590 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNI6 SL - SC Décision déférée du 08 Mars 2023 TJ de FOIX - 22/00729 V. ANIERE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/01590
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 23/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01590 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L723 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT,Greffier lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 23/01590
TJ 84031, 5 juin 2025, RG 23/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01590 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLTV RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffiers : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délibé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01590
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ527 N° MINUTE : Requête du : 05 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [
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ca other ca_douai n° 23/01590
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01590
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 279/25 N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIPD PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Décembre 2023 (RG 21/01177 -section 4 )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01590
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/01590
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass
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ca other ca_versailles n° 23/01590
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01590 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V5AM AFFAIRE : [N] [Z] épouse [M] C/ S.E.L.A.R.L ASTEREN prise en la personne de Me [E] [J] ès qualité de mandata
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ca other ca_reims n° 23/01590
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 23/01590
ARRET N° du 4 février 2025 R.G : 23/01590 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMTB [D] [F], divorcée [M] c/ 1) SAS GEF NEGOCES 2) SA CA CONSUMER FINANCE Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCI
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ca other ca_nimes n° 23/01590
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ56 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 18 mars 2022 RG:15/00072 [15] C/ S.A. [13] Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01590
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 23/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 23/01590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HAA PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01590
CA Angers, 12 nov. 2024, RG 23/01590
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG3X ordonnance du 21 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/275 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01590
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 23/01590
N° RG 23/01590 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00020 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 avril 2023 APPELANTE : SCI EVILL RCS d'Evreux 780 803 581 [Adresse 9] [Localité 12] r
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01590
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/01590
ARRET N°251 FV/KP N° RG 23/01590 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2WO S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G] [G] S.C.I. [Adresse 8] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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