Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00724
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/00724
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°287 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTE (Réf 1ère instance : 2022005353) S.A.S. VERT MARINE C/ S.A.S. ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIR COMMERCIAL '[Adresse 7]' S.N.C. LES BASSINS D'A S.N.C. SO POOL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00724
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/724 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC33 Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00724
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00724 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00724
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNV Du 06 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00724
CA Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00724
N° RG 24/00724 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3G Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives
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