Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01320
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/01320
ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL7X [C] [Z] c/ [O] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ME [P] [O] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01320
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01320
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEPV Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01320
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01320 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJL Code NAC : 74Z AFFAIRE : [R] [Z] C/ [L] [U] [C], [M] [O] [F] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-christophe WATTINNE, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01320
CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01320
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1325 N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P22E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 17h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01320
CA Riom, 23 nov. 2023, RG 23/01320
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQF Ordonnance n° : .514 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01819 Mutuelle
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01320
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 23/01320
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Novembre 2023 N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKHB Appelants M. [R] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] ([Localité 2]), et Mme [N] [X] épouse [F] née le à [Adresse 5
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01320
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01320
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZEJ Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 23 Février 2023 - dossier 21/00851 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01320
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01320 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQV AFFAIRE : S.A.S.U. P18 VOLTAIRE C/ Me [X] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01320
CA Douai, 1 août 2023, RG 23/01320
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHE Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 août 2023 N° de Minute : 1334 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [Z] né le 08 Août 1995 à [Localité 6] de
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01320
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 23/01320
CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mo
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01320
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01320 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles