Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00441
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQI N° de minute : 24/00513 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00441
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00441
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 271 , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Juillet 2023 -Bâton
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00441
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00441
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGF DEMANDERESSE : Madame [S] [G] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00441
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 23/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00441 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOUP Jugement du 18 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline DENAMBRIDE, vestiaire : 182 Me Pierre-Laurent MATAGRIN, vestiaire : 1650 Copie Doss
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00441
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNP JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00441
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00441
COUR D'APPEL DE [Localité 35] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNK5 Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 25 Septembre 2023, enregistré sous le n° RG 20/3060 ORDONNANCE Société TRANSASPHALT prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00441
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/00441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVW2 AFFAIRE : URSSAF C/ S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00441
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 23/00441
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MX [C] C/ SELARL HIROU, PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ST DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00441
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/00441
ARRET N° du 2 avril 2024 R.G : 23/00441 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYO SAS DENIS c/ SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE PROFILAGE ET PARACHEVEMENT AUBOISE (SIPPA) Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00441
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/00441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 MARS 2024 Rôle N°23/00441 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS6U [H] [V] [P] [T] C/ S.A. GAFIC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00441
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPGE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. VILLENEUVE [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00441
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00441
SD/SLC N° RG 23/00441 N° Portalis DBVD-V-B7H-DROP Décision attaquée : du 20 avril 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [D] [Z] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00441
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00441
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NH4 N° MINUTE : 24/00092
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00441
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 23/00441
AFFAIRE : N° RG 23/00441 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFAM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN en date du 30 Mars 2018 RG n° 16/01242 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00441
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQ7 Minute : 24/00012 S.C.I. MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de Paris, vest
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00441
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 688, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4JP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00441
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/00441
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2023 Date de la saisine : 20 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00441
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 23/00441
N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUL C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GPS AVOCATS la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00441
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 23/00441
N° RG 23/00441 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJBQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00688 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 24 janvier 2023 APPELANTES : Sci [Localité 7] IMMOBILIER SANTE (RIS) RCS de roue
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00441
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00441
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00441 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYO-11 S.A.S DENIS Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A
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