Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00706
TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00706 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY3C N° Minute : 24/00443 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, v
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00706
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00706
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/709 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKS5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 05 juillet à 14h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00706
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00706
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00706
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CAH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00706
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00706
Du 27 mai 2024 50C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4HS [L] [T], [B] [E] épouse [T] C/ S.A.R.L. A3B - Expéditions délivrées à Me DARRACQ SARM A3B - FE délivrée à Me DARRACQ Le 27/05/2024 Avocats : la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00706
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00706
Trame vierge COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/704 N° RG 24/00704 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCP7 Jonction du dossier RG 24/00706 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQB Copie conforme délivrée le 25 Mai 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00706
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00706
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBJ Minute : 24/00077 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00706
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00706
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOF joint au dossier 24/598 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00706
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00706
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6E Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M107 COPIE AU DOSSIER Affaire : S DOXIO, représentée par son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00706
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZAX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00706
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00706
N° RG 24/00706 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00706
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00706
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT EN REFERE DU 11 AVRIL 2024 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYP DEMANDERESSE : Mme [K] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laët
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00706
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGOJ - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00706
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00706
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00706 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00706
CA Lyon, 28 janv. 2024, RG 24/00706
N° RG 24/00706 (et jonction du 24/712) - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2U Nom du ressortissant : [M] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JANVIER 2024
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