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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00671

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00671

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7U2 Minute : 24/00089 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca750bc3cb438c210a21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00671

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 24/00671

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MC7 AFFAIRE : [N] [D] / [I] [X], [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f84d9abb6262fe014b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00671

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBQ - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b72c0d3e3fe99cae14f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00671

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34P4 N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 11 mars 2024 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcc966f73cc6012085c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00671

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b5bb3791a0885c4cd90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1