Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00302
TJ Versailles, 23 mai 2024, RG 23/00302
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 MAI 2024 N° RG 23/00302 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBIJ Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [O] [B] née le 01 Décembre 1951 à [Localité 3] (EGYPTE), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Alain JAUNEAU, avo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00302
TJ Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00302 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJV4 88D JUGEMENT AFFAIRE : [U] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00302
TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/00302
Du 16 février 2024 38E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOFO [L] [Z], [J] [W] épouse [Z] C/ Caisse CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITA INE S.A.S.U. COTE BASQUE TRAVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protecti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles