Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00311
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00311 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOJO DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H], [X], [B] [Z] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT Me Emilie MINARD DRI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00311
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00311
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1080/24 N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMV PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00454 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00311
CA Besançon, 28 juin 2024, RG 23/00311
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 07 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMZ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00311
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00311
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU56 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00311
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/00311
ARRET N° [B] C/ S.A.S.U. DEMO INJECTION copie exécutoire le 14 mai 2024 à Me Tarragano Me Fauquant CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2024 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00311
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00311
ARRET N° . N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN7W AFFAIRE : S.A.R.L. CALZONE III représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société FAB'S TRUCK Société FAB'S TRUCK (SARLU) CV/MS Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00311
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00311 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWGE ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 06 décembre 2022 RG:20/00688 [X] C/ [S] [S] Grosse délivrée le 14/03/2024 à Me Guillaum
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00311
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00311
ARRET N° N° RG 23/00311 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMXJ M. [X] [K] [H] C/ LA SAS EOS FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, rès le Tribunal Judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00311
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00311
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00311 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMOA Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00311 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/00311
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/00311
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°528 30 Novembre 2023 N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6UO ADV O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerci
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00311
CA Besançon, 12 oct. 2023, RG 23/00311
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 OCTOBRE 2023 N° de rôle : N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMZ s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00311
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80S 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBT AFFAIRE : S.A. NEOEN C/ S.A. ENGIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2022 par le Pr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00311
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00311
[X] [Z] C/ [T] [K] [4] [8] [10] TRESORERIE [Localité 5] TRESORERIE [Localité 13] [16] [9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00311
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00311
DLP/CH [Y] [UP] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00311
CA Rennes, 27 juin 2023, RG 23/00311
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/145 N° N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3P2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00311
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/00311
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (n° 308, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYNY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00311
CA Reims, 21 juin 2023, RG 23/00311
Ordonnance du 21/06/2023 Affaire n° RG 23/00311 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt et un juin deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00311
CA Metz, 10 mai 2023, RG 23/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00311
CA Caen, 11 avr. 2023, RG 23/00311
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00311 Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David DREUX, a
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00311
CA Basse-Terre, 4 avr. 2023, RG 23/00311
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2023, enregistr
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