Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01621
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [O] Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JD7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01621
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01621
10 Juin 2024 RG N° 24/01621 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWFD Monsieur [B] [K] C/ Association EQUALIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant ET PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01621
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 24/01621
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTSD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 mars 2024 Date de la saisine : 20 mars 2024 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01621
CA Colmar, 11 mai 2024, RG 24/01621
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJH7 N° de minute : 172/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Charlotte SCHERMULY, greffière ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01621
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01621
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y35C Minute : 24/00389 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01621
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01621 - N° Portalis 3
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01621
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 24/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T6J Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [G] / [X] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01621
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 24/01621
N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP3P Nom du ressortissant : [X] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adm
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