Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01621
CA Reims, 28 mai 2026, RG 24/01621
Arrêt n° 228 du 28/05/2026 N° RG 24/01621 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3S IF Formule exécutoire le : 28/05/26 à : - Me Gérard CHEMLA - Me Louis-stanislas RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 o
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ca other ca_montpellier n° 24/01621
CA Montpellier, 22 avr. 2026, RG 24/01621
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01621
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01621
Minute n° 26/00826 ctx protection sociale N° RG 24/01621 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_poitiers n° 24/01621
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/01621
ARRET N°89 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCQE [D] [Z] C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01621
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/01621
MINUTE N° : 26/161 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY4L NAC : 91C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01621
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/01621
Minute n° : 26/03175 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE6V Affaire : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01621
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/01621
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTH2 AFFAIRE : [R] [M] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Prési
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 24/01621
TJ 40088, 7 nov. 2025, RG 24/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/01621 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEZX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Novembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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ca other ca_nancy n° 24/01621
CA Nancy, 3 nov. 2025, RG 24/01621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBK Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01621
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01621
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01621 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMAL MINUTE N° 25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [Z], née [X], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté
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ca other ca_riom n° 24/01621
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GICD -DA- Arrêt n° S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [X] [E], [R] [S] [Y] Ordonnance d'incident de mise en état, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01621
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01621
Pôle social - N° RG 24/01621 - N° Portalis DB22-W-B7I-SONZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE
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ca other ca_angers n° 24/01621
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01621
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL3X Jugement du 25 Juillet 2024 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/01764 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01621
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01621 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SV Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [H], [C] [D], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [S], [P], [O] [D], née le 25/09
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ca other ca_caen n° 24/01621
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01621
AFFAIRE :N° RG 24/01621 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISIONS en date des 22 Février 2024 et 19 Mars 2024 du Juge de l'exécution de [Localité 42] RG n° 22/00018 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : M
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tj Prononce le divorce pour faute tj25056 n° 24/01621
TJ 25056, 18 août 2025, RG 24/01621
Du 18 Août 2025 [M] [J] C/ [K] [C] [L] épouse [J] rôle N° RG 24/01621 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYWR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00070 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 18 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX HUIT AOUT DEUX
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59122 n° 24/01621
TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/01621
N° RG : 24/01621 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGFY [I] C/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [C] [I] née le 01 Août 1989 à CAMBRAI 4 rue Maurice Camier - 59267 PROVILLE repré
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ca other ca_aix_provence n° 24/01621
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M96 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQ7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Oli
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 24/01621
TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 24/01621
N° RG 24/01621 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFBC Minute N° expédition conforme : LRAR le Mme [E] Mme [J] M [Y] copie exécutoire : LRAR le Me Stéphanie DUROI Me Cécile LAUNAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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ca other ca_versailles n° 24/01621
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNB AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le pô
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