Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00155
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 140 Rôle N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLYL S.A.S. KRONENBOURG C/ [L] [P] S.A.R.L. LE POISSON D'ARGENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00155
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVCS NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo Territoria au capital de 48.2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00155
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/256 Rôle N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2M3 [L] [P] C/ [U] [X] [W] [B] [H] [Z] [F] [Y] [E] [V] [D] [N] [I] [K] [N] Société SCCV FARAON Copie exécutoire
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00155
TJ Évry, 13 juin 2024, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2GZ NAC : 30B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Juliette CROS, Me Jacques DESGARDIN Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Monsieur [T] [Y][N], né le 28 janvier 1963 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00155
TJ Chartres, 11 juin 2024, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJRN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Juin 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA F
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00155
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAQR Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01280 Madame [F] [V] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00155
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00155
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFHD DEMANDERESSE : S.A.S. SMYTHS TOYS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE, su
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00155
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4ZA N° de Minute : BX 24/00371 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [F] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00155
CA Nancy, 15 mai 2024, RG 24/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVR Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00155
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/413 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUUA 2 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Edwige HARDOUIN Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 mars 2024 P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00155
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYYR Code NAC : 56C AFFAIRE : [W] [U] époux [C], [E] [C] épouse [U] C/ S.A.R.L. GRAFI DEMANDEURS Monsieur [W] [C] né le 22 Mars 1964 à [Localité 5] (78), demeurant [Adresse 1] repr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00155
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/56 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXHS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00155
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [V] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00155
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n°155, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00155
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 24/00155
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE, S.A.R.L. COFIP C/ Monsieur [CG] [RZ] [C], Madame [IJ] [RL] épouse [UL], Monsieur [YA] [UL], Monsieur [UT] [I], ET AUTRES........... ----------------------- N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS2W -----------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00155
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/00155 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZL Copie conforme délivrée le 01 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00155
CA Metz, 1 mars 2024, RG 24/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00155
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEU6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 158 du 29 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00155
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00155
Ordonnance n°160 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDI4 J.L.D. NIMES 23 février 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00155
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 24/00155
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JHH AFFAIRE : [R] [X] [E] / [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Gref
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