Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01083
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01083
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01083
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/01083
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZI7 Minute : 24/00243 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Francis DEFFRENNES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01083
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01083
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5D N° de Minute : 1050 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté pa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01083
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 24/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7PN (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01083
TJ Paris, 7 avr. 2024, RG 24/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RKN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame AUVERGNON Lu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01083
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01083 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01083
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2L4 MINUTE: 24/297 Nous,
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