Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00828
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/00828
ARRET N° du 21 mai 2024 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKVH S.A. CEMEX GRANULATS c/ [Z] [Z] S.C.I. AGRI DIVERSEINE Société ORKAGRO Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00828
TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 23/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 06 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00828 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSIP 88M DEMANDEUR Mme [O] [D] DEFENDEUR MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE Nous, Magalie LE BIHAN, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00828
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 23/00828
N° RG 23/00828 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00481 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00828
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/00828
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF45 DEMANDEUR : M. [H] [A] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Marine BOULANGER,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00828
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00828
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00828
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 20 SEPTEMBRE 2023 / 2023 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, dont
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00828
CA Nîmes, 7 août 2023, RG 23/00828
Ordonnance n° 23/770 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5JG J.L.D. NIMES 04 août 2023 [J] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00828
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 23/00828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYL5 AFFAIRE : S.A.S.U. AMBULANCES NOOR C/ [U] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 23 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00828
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2023, RG 23/00828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 N° 2023/0828 Rôle N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPD Copie conforme délivrée le 12 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00828
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00828
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XI N° de Minute : 835 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 02 Septembre 2003 à [Localité 3] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00828
CA Pau, 22 mars 2023, RG 23/00828
N°23/1081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00828
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00828 - N° Portalis 35
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