Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00828
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00828
88B N° RG 23/00828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6R3 __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [F] [I] [Q] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE Mme [F] [I] [Q] __________________________ Copie exéc
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ca other ca_paris n° 23/00828
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00828
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/00828
TJ 56121, 6 janv. 2026, RG 23/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JBL [D] [I], [G] [I], [EI] [P] C/ [H] [W], [B] [C], [GL] [U], [JP] [J], [S] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvi
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/00828
TJ 06088, 22 oct. 2025, RG 23/00828
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [B] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], S.A. Assurances du Crédit Mutuel IARD, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A. AXERIA IARD, S.A.R.L. SOCIETE D’ETANCHEITE DU SUD-EST MINUTE N° Du 22 Octobre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00828
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 23/00828
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00828 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00828
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 23/00828
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUIP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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ca other ca_douai n° 23/00828
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00828
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 673/25 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U63X OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Juin 2023 (RG 22/00089 -section )
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ca other ca_rennes n° 23/00828
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/00828
2ème Chambre ARRÊT N° 184 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPZV (Réf 1ère instance : 21/00877) S.A.R.L. KARO C/ Mme [F] [E] S.A. ACM IARD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00828
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/00828
N° RG 23/00828 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW76 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Martine LEONARD la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00828
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/00828
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGGO AFFAIRE : [T] [R] épouse [N] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire sta
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ca other ca_chambery n° 23/00828
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00828
CS25/029 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH63 [W] [G] C/ [H] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société MORY DUCROS » etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Pru
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ca other ca_amiens n° 23/00828
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/00828
ARRET N° 1009 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S.U. [4] Copies certifiées conformes CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.S.U. [4] Me Michaël GUILLE Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00828
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00828
AFFAIRE : N° RG 23/00828 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF4D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 31 Mars 2023 - RG n° 20/004588 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00828
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 23/00828
AFFAIRE : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DR Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 23 Mai 2023, rg n° 22/00682 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00828
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00828 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [S] [F] [T], Mme [L] [Z] [E] épouse [T] C/ Société O.PARTICIPATION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00828
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/00828
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXTM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON/FRANCE, décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/01958 Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00828
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/00828
N° RG 23/00828 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6ZL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Hélène JOINVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00828
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00828 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64R N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00828
TJ Créteil, 25 juill. 2024, RG 23/00828
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00828 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7YF / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [R] / [V] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00828
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/00828
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQU Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX
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