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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00194

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00194

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00194 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ___________________________________________

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00194

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00194 N° Portalis DBW3-W-B7H-4DJD AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ Mme [U] [T], Mme [V] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abdf034fdec52d9e96cf
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00194

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCF N° MINUTE 24/00108 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] n

    Lire la décision → Vérifier la source 662935dd204c0caeeb98095f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00194

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00194

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFXW DEMANDEURS : Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917543785a0593a4f629
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00194

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00194

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00194 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSYL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a2d4f3671a27f9abb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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