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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02507

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02507

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZATG Minute : 451/24 Syndic. de copro. De l’immeuble du 89 rue Henri Barbusse Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b6d07d032eddad9e92

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