Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02507 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02507

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02507

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88L N° RG 24/02507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUR Jugement du 10 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a8afcdc6046d47dbccb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02507

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 24/02507

    DOSSIER N° RG 24/02507 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY6A Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [E] [B] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me SOULA-MICHAL (T.2827) Me GRAS (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f5f5cdc6046d47a668a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02507

    TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 24/02507

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02507 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5FO JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représentée par son syndic la S.A.S. F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9bc8cdc6046d47e15693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02507

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/02507

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7b69cdc6046d4720c786
  • ca other ca_nimes n° 24/02507

    CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 24/02507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI2O POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 juillet 2024 RG :24/00234 [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES Grosse délivrée le 30 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69047b8b82c7820b7f252bfd
  • ca other ca_nancy n° 24/02507

    CA Nancy, 22 oct. 2025, RG 24/02507

    ARRÊT N° /2025 SS DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPAK Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 24/17 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f0021675
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02507

    TJ 54395, 10 oct. 2025, RG 24/02507

    DU : 10 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02507 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHDH / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Demande en conversion de la séparation de corps en divorce TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed69950da7cb996dcb4756
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02507

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 24/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GIE N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703dad24789c3b7fa5e7
  • ca other ca_rouen n° 24/02507

    CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02507

    N° RG 24/02507 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWXB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00140 Jugement du tribunal judiciaire uge des contentieux de la protection du Havre du 17 juin 2024 APPELANT : Monsieur [K] [L] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68676394a9510a2e90cf2564
  • ca other ca_rennes n° 24/02507

    CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/02507

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°199 N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXFJ (Réf 1ère instance : 2021001357) M. [D] [M] E.U.R.L. AOTA C/ S.A.S. NOVOSTREA BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me EVENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dafd69e160b3eca3c68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02507

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02507 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4N Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6842058be1aa44555aaa2bda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02507

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02507

    N° RG 24/02507 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBDO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02507 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBDO Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8b7e21a56f624f34c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02507

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02507

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02507 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02507 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RX DEMANDERESSE : Mme [D] [U] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne, accompag

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d0d918b277cc2eabf7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02507

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/02507

    SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02507 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7HD S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (RCS LILLE METROPOLE n° 303 236 186) C/ [W] [R] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 681128fa2a56cbbf9296251f
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02507

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/02507

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00306 - cab 1 N° RG 24/02507 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3AM Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Sandrine BERTRAND Me Emmanuel FAVRE, vestiaire : B10 JUGEMENT du 24 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [D], [A], [C] [J] [Adresse 10] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b811bda0e3a8e194bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02507

    TJ 72181, 20 mars 2025, RG 24/02507

    N° RG 24/02507 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 24/02507 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHT2 DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 28 Février 1972 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Henri LETROUIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8c77d9f47d8f0262fe7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02507

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02507 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWFF N° de minute : Monsieur [T] [X], Madame [B] [X] c/ Monsieur [H] [Y] DEMANDEURS Monsieur [T] [X] et Madame [B] [X] Demeurant tous deux [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b271e889c21f6476f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02507

    TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/02507

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Z] MINUTE N° DU 19 Décembre 2024 N° RG 24/02507 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYJM Grosse délivré à Me BENHAMOU Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 676482378895cb70157ff480
  • ca other ca_orleans n° 24/02507

    CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02507

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEU Monsieur [U] [B], C/ [W] [K] épouse [T] [P] [K] [V] [K] Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 Me Sarah MERCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e37a71b88a74a62b382
  • ca other ca_douai n° 24/02507

    CA Douai, 18 déc. 2024, RG 24/02507

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5Q4 N° de Minute : 2476 Ordonnance du mercredi 18 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 16 Octobre 1986 à [Localité 2] (ROUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9db94d311ee6d823a65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1