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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00095

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [D] [Z] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWZ Décision n° Notifié le à - M. [D] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a2c52714c33ca5bd2a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00095

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00095 N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGG AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Mme [M] [L] [C] épouse [T] [Z] DÉBATS : A l'audience Publiq

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00095

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/00095

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/01719 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00095 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25RJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le 27 Juillet 1965 à [Localité 6] [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aabfda34cf7c590aba0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00095

    TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00095

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 23/00095 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBCT Code NAC : 60A DEMANDERESSES : Madame [F] [U] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1933 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [M] [D] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa436c8a1343b8cd6408b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 23/00095

    TJ 69123, 28 mars 2024, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ S.C.I. LA RESIDENCE DES SOYEUX, S.C.I. SCI DU LOT A, S.C.I. SC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00095

    TJ 69123, 25 mars 2024, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 23/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK7T Jugement du : 25 Mars 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ Syndic. de copro. [Y], représenté par GROUPE EVOTION Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement e

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be76e11322f258e174f1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00095

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 14 MARS 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSN MINUTE : 2024/0049 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00095

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDFG N° de MINUTE : 24/00125 Madame [V] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e7fd5a7ee61e21ad02
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00095

    TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTYW DEMANDERESSE : -Société LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : -M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7a87daf743d9a4d5cd
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00095

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00095 N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGG AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Mme [D] [H] [E] épouse [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0978ddbf41d3f427945
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00095

    TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. LA RESIDENCE DES SOYEUX N° RG 23/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQHN Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa10ddb7789269596a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1