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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00085

    TJ Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 JUIN 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREFFIÈRE PLACÉE N° RG 23/00085 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25db9f14d1b7761d61a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00085

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/00085

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00085 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OSEP du 21 Juin 2024 N° de minute 24/00956 affaire : S.C.P. EZAVIN-[N] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [C] [N], es qualités de syndic judiciaire du S

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1b3c44bb525fe3d46cfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00085

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Le 11 Juin 2024 N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDCX Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 6668c03a6e764f0738ac2f6d
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00085

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 CADUCITE DU COMMANDEMENT N° RG 23/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHAL MINUTE : 2024/00075 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfed9abb6262fdf6658
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00085

    TJ Marseille, 3 avr. 2024, RG 23/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00085 N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOS JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS AVRIL EN LA CAUSE DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 17], société coopérative de crédit à c

    Lire la décision → Vérifier la source 6620125bf05edb385fb2a2f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00085

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00085

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI6T N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7f1fbb79e8fd3d19316
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00085

    TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 23/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. SCI LES TROIS FLEUVES N° RG 23/00085 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNVQ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et co

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c15b85819597271e4aa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00085

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00085 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXRB N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c043785a0593a50dab
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00085

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 01er MARS 2024 N° RG 23/00085 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKW2 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE LAC DES HAUTS DE SEINE SIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e23000b3791a0885c4f7d2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1