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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00746 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00746

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/00746

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Juin 2024 Dossier N° RG 23/00746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLCD Minute 24/00060 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d75a25c27523ed26ff5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00746

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00746

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00746 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QID N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66577267d8291d53ffee18c0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00746

    TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 23/00746

    1ère chambre civile Liquidation partage [R] copies et grosses délivrées le à Me LOONIS à Me INGELAERE Copie à Maître [U] [C], notaire à Lens le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRWZ Minute: /2024 JUGEMENT DU 21 MAI 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66674a293d9915db2d4f28cb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00746

    TJ Rennes, 19 févr. 2024, RG 23/00746

    RE F E R E N° Du 19 Février 2024 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSJL 50D c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Xavier MASSIP Expédition délivrée le: à Me Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3ad1ec9d5768f5969e52b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00746

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/00746

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWPW Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d22347251e2b24216e32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1