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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00229 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00229

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00229 - N° Portalis DB22-W-B7I-R325 Code NAC : 59B AFFAIRE : S.A.S. VERSO HEALTHCARE C/ S.E.L.A.R.L. CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE DU VEXIN DEMANDERESSE La Société VERSO HEALTHCARE (nouvelle dénomination de la Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e8a342d338c20d39e48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00229

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00229

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJUZ DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aee894f7f4d2e09f241
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00229

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFV Minute : 24/00383 SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d76a25c27523ed27000
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00229

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 mai 2024, RG 24/00229

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQB N° MINUTE : 24/00309 JUGEMENT DU 29 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 666337a92866e79b8c7de696
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00229

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00229

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7E Société AQUITANIS C/ [J] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d862ce03d424c6e466
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00229

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPL DEMANDERESSE Mme [X] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe JULIEN de la SELARL P D G B - #U0001 DEFENDERESSE Société CGPA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2f2ca89df237e2a4b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00229

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à :   Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X2Y N° MINUTE : 6/2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4ac0d3e3fe99d17a7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00229

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2JG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU 29 PLACE DE LA LIBERTE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb0c0d3e3fe99cae443
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00229

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00229

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L6C Date du Recours : 02 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 20/06/2022 Sollicite l'ann

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a99ac9d5768f5969cf51
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00229

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me LAFON Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4a10bc47488bc87a97

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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