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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01837

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLL N° de MINUTE : 24/00328 Madame [S] [B] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 32

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838b67b6231d697ceae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01837

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01837

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FH Minute : 24/00562 Société CAISSE D ‘EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samir

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01837

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01837

    PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01837 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17eb2cb67000826a64f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01837

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 24/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AYM N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 29 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e92cc63cd64a75c453b4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01837

    CA Versailles, 29 mars 2024, RG 24/01837

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01837 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [P] Me PIETROIS CHABASSIER HO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01837

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BO MINUTE: 24/513 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

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